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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 325
Gérard César, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 325, je considère que l'expression « événements phytosanitaires » fait référence à des dommages aux végétaux. Il n'y a pas contradiction avec l'article 71 du règlement européen de 2009.
