Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 327
Jean-Paul Emorine, président :Une précision qui améliore le droit en vigueur n'est pas du même ordre qu'une précision satisfaite par le droit en vigueur.
L'amendement n° 327 n'est pas adopté.
L'amendement n° 328 n'est pas adopté.
L'amendement n° 326 est adopté.
