Intervention de Gérard César

Le ministre sait combien l'amendement n° 448 que je présente est important. Nous touchons là la clé de voute de la loi. Sur les missions du comité national de gestion des risques, je rejoins l'amendement n° 195 rectifié de Daniel Soulage, qui a beaucoup travaillé, depuis plusieurs années, sur l'assurance agricole. Je me propose donc de le rejoindre dans une rédaction commune. Le texte de l'article 9 manque de clarté dans sa rédaction relative à la deuxième section du fonds : il importe de bien distinguer le soutien à l'assurance de l'indemnisation des calamités. Nous précisons que le système assurantiel comporte quatre étages : épargne individuelle, assurance, réassurance privée et intervention de l'État quand cette dernière ne peut suffire. Nous améliorons enfin la définition des risques assurables en marquant la frontière entre risques couverts par le marché de l'assurance et calamités. Je retire mon amendement au profit de cette rédaction conjointe qu'avec Daniel Soulage, nous vous proposons, et dont le texte va vous être distribué.