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Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 248
Bruno Le Maire, ministre :
Il est vrai que l'on pourrait aussi être amené à intégrer les dégâts provoqués par le gibier, aujourd'hui indemnisés par les chasseurs, ou par les sauterelles dans le sud de la France. Le champ de cet amendement est trop vaste.
L'amendement n° 248 n'est pas adopté.
