Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 260
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 260 est irrecevable au titre de l'article 40, mais il n'était pas mauvais que Didier Guillaume puisse s'exprimer sur cette question importante.
