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Intervention de Didier Guillaume
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 260
Didier Guillaume :Le débat au fond aura lieu en séance. Ce qui me rassure cependant, c'est que Daniel Soulage ait cosigné l'amendement du rapporteur. Nous l'étudierons de près.
L'amendement n° 260 est déclaré irrecevable.
L'amendement n° 508 de MM. César et Soulage est adopté.
L'amendement n° 324 n'est pas adopté.
