Intervention de Gérard César

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 449

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

L'amendement n° 449 précise les missions du comité national de gestion des risques, qui doit pouvoir apporter son expertise sur l'ensemble des aléas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion