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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 449
Jean-Jacques Mirassou :Il y a des précisions plus précises que d'autres...
L'amendement n° 449 est adopté.
L'amendement n° 329 n'est pas adopté.
L'amendement de précision n° 450 est adopté.
L'amendement n° 196 est retiré.
L'amendement n° 136 n'est pas adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 9 est retracé dans le tableau suivant :
