Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Le dispositif est-il, dans votre esprit, provisoire ou définitif ?

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