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Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Quel est l'état des lieux ? L'assurance est quasi inexistante dans certains secteurs. Si son taux n'est que de 2 % dans l'arboriculture, c'est que les primes y sont beaucoup trop élevées. Alors que la prime moyenne pour les grandes cultures est de 20 euros à l'hectare pour un rendement moyen de 1 000 euros à l'hectare, elle est, dans l'arboriculture, de 1 700 euros à l'hectare pour un rendement moyen de 10 000 à 15 000 euros. Soit une prime cent fois plus élevée pour un rendement qui n'est que dix fois plus élevé. Cette situation anormale ne peut perdurer. Et je ne parle pas de l'élevage.
On ne développera l'assurance qu'à deux conditions. En inscrivant noir sur blanc dans la loi le principe de la réassurance publique. L'opinion publique a évolué. Les assureurs eux-mêmes sont conscients de la nécessité d'avancer. Mais ils ne mettront pas un milliard sur la table pour engager le dispositif sans garantie de l'État en cas de calamité totale.
Deuxième condition : intéresser les agriculteurs D'où l'importance des seuils de franchise.
Deux voies s'offrent à nous : soit celle de l'obligation, soit celle d'incitations fortes, qui a ma préférence. Outre qu'il n'est pas souhaitable d'y aller, avec les agriculteurs, à la hache, nous perdrions, avec l'assurance obligatoire, toutes les incitations de la PAC, qui représentent pour la France une centaine de millions par an. C'est d'ailleurs pourquoi aucun pays européen n'a fait ce choix.
Ce que nous proposons permet de mettre en place l'assurance universelle dont les agriculteurs ont besoin, avec la garantie d'une réassurance publique.
