Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard César, rapporteur :Lors de nos auditions, tous les agriculteurs professionnels se sont prononcés en faveur d'une assurance récolte et contre les aléas climatiques. L'Europe met 100 millions d'euros : un geste trop volontariste de notre part nous priverait de cette aide. Mieux vaut prévoir des incitations pour qu'à cinq ans, tous les agriculteurs soient assurés. Dans le secteur des fruits et légumes, le taux d'assurance n'est que de 2 % ; dans la viticulture, de 5 %. La sécheresse rend l'assurance fourrage fondamentale. Même chose pour les céréaliers. On ne peut pas toujours demander à l'État d'intervenir. Mais il pourra le faire en cas de grande catastrophe grâce au Fonds de gestion des risques agricoles.
Quant aux franchises, l'agriculteur en tiendra compte pour décider librement jusqu'où il veut s'assurer.
L'important, c'est l'engagement public. Et il sera important d'établir un bilan.
