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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Jacques Mirassou :Comment justifier, monsieur le ministre, de telles distorsions dans le montant des primes ? Ne sont-elles donc pas indexées sur les rendements à l'hectare ?
