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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bruno Le Maire, ministre :
Le risque est plus élevé pour les arboriculteurs. Et il existe une antisélection très forte : ceux qui ont une forte rentabilité économique ne s'assurent pas. Un des effets vertueux de la réassurance publique sera de susciter une concurrence entre assureurs privés.
Aujourd'hui, 85 % des primes sont versées au même groupe assurantiel : c'est là une situation de quasi monopole.
