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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :Ce volet est déterminant. Il permettra de garantir une partie des revenus des agriculteurs. Seuls 2 % des arboriculteurs sont assurés. L'agriculture du XXIème siècle est soumise à des risques climatiques et sanitaires. Ce serait dommage de ne pas profiter de cette occasion et des 100 millions d'aides européennes pour fortement inciter à l'assurance. Aux États-Unis, il y a un fonds national de réassurance publique.
Je propose que les amendements n° 109, 227 et 330 soient retirés au profit de l'amendement du rapporteur sous-amendé.
