Intervention de Didier Guillaume

Nous pouvons retirer le 330 mais je ne souhaite pas qu'on se prononce sur l'amendement du rapporteur sous-amendé. C'est quoi, cette incitation ? De combien est la franchise ? Je suis prêt à vous suivre mais je voudrais des précisions sur cette incitation.

Bruno Le Maire, ministre. - Le taux de subvention est de 65 % pour 2010 et il sera reconduit en 2011. Il faut que cela reste purement incitatif, d'abord pour conserver ces subventions européennes et, ensuite, pour ne pas favoriser le monopole d'un seul assureur. Le passage de la subvention de 30 à 65% a fait passer le taux d'assurés de 20 à 30 %. Avec la garantie d'une réassurance publique et la concurrence de différents assureurs qui fera baisser le prix des primes, ce taux ne pourra qu'augmenter.