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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard César, rapporteur :C'est le quatrième étage de la fusée, j'y serais favorable.
En 2009 il y a eu une forte poussée du nombre des assurés, passé de 56 000 à 60 000. Evelyne Didier, avec une incitation à hauteur de 65 %, on verra se développer une concurrence entre les assureurs. Mais ceux-ci ne veulent pas couvrir les risques s'il n'y a pas réassurance. L'ennui, c'est que la quittance de la prime ne fait aucune mention des aides de l'Union européenne ni de l'État. C'est anormal.
