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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 227
Jean-Paul Emorine, président :On peut s'engager auprès de Daniel Soulage, dans la mesure où le ministre s'engage lui-même. En cas de catastrophe naturelle, l'État interviendra.
L'amendement n° 227 est retiré ainsi que le n° 330.
L'amendement n° 109 n'est pas adopté.
Le sous-amendement n° 509 est adopté.
L'amendement n° 451, ainsi sous-amendé, est adopté.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 10 est retracé dans le tableau suivant :
