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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 452
Gérard César, rapporteur :Mon amendement n° 452 visait à inscrire les opérations réalisées sur les marchés à terme agricoles et alimentaires dans le prolongement normal de l'activité agricole. Je le retire et présenterai en séance publique un amendement mieux adapté.
L'amendement n° 452 est retiré.
L'amendement n° 112 n'est pas adopté.
A propos de l'amendement n° 23, j'indique que des personnels d'une CUMA peuvent conduire du matériel appartenant à un adhérent et, inversement, le personnel d'un agriculteur peut conduire le matériel d'une CUMA. Dans ces cas, la CUMA est considérée comme un groupement d'employeurs coopératifs. Charles Revet a de la suite dans les idées car il avait déjà déposé un amendement analogue en 2005 et je lui avais dit à l'époque qu'il était satisfait par le code du travail. Je suggère donc le retrait de son amendement.
