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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 23
Jean-Paul Emorine, président :S'il n'est pas satisfait, vous le redéposerez.
L'amendement n° 23 est retiré.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article additionnel après l'article 10 est retracé dans le tableau suivant :
