Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, rapporteur :La profession s'oppose à cet article 11. Quant à l'amendement de Charles Revet, nous manquons du recul nécessaire pour l'évaluer. Rien n'empêche que soit déposé un amendement extérieur, rédigé de façon à convaincre la majorité des sénateurs et à ne pas inquiéter nos agriculteurs. La conditionnalité, on sait où elle commence mais on ne sait jamais où elle finit. On pourrait aussi lier dotation pour investissement et assurance. On peut trouver des mécanismes qui, sans inquiéter les agriculteurs, les responsabilisent dans leurs choix d'investissement. L'amendement de Charles Revet demande à être approfondi.
