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Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bruno Le Maire, ministre :
Je fais confiance à la sagesse du Sénat pour trouver une rédaction plus appropriée.
Les amendements identiques n° 453, 93, 204 et 331 sont adoptés à l'unanimité.
En conséquence, l'article 11 est supprimé.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 11 est retracé dans le tableau suivant :
