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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 263
Roland Courteau :C'est là un problème de justice et je remercie le rapporteur de monter que la solidarité vitivinicole n'est pas un vain mot.
L'amendement n° 263 est adopté à l'unanimité.
L'amendement n° 46 est retiré.
L'amendement n° 110 n'est pas adopté.
