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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 456
Jean-Paul Emorine, président :Le calcul du fermage prend déjà en compte l'exonération de taxe foncière. Un retrait de cet amendement permettrait son réexamen avec le Gouvernement.
L'amendement n° 456 est retiré.
