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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 457
Gérard César, rapporteur :Les amendements n° 45, 200 et 402, identiques, sont satisfaits par mon amendement n° 457 qui propose que l'assiette des revenus accessoires non-agricoles soit calculée sur la moyenne des trois exercices précédant l'ouverture du nouvel exercice.
