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Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 457
Bruno Le Maire, ministre :
On ne donne pas d'un côté pour reprendre de l'autre. Le taux reste le même. Le but est de favoriser la multi activité.
L'amendement n° 457 est adopté.
En conséquence, les amendements n°s 45, 200 et 402 deviennent sans objet.
