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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 75
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 75 poursuit un but analogue au n° 72, mais concerne les activités d'accueil social. Même avis, donc.
L'amendement n° 75 n'est pas adopté.
L'amendement n° 120 n'est pas adopté.
L'amendement n° 121 n'est pas adopté.
L'amendement n° 122 n'est pas adopté.
L'amendement n° 261 n'est pas adopté.
L'amendement n° 333 est satisfait par l'amendement n° 230 portant article additionnel après l'article premier. Retrait, sinon rejet.
L'amendement n° 333 n'est pas adopté.
Même logique concernant l'amendement n° 334.
L'amendement n° 334 n'est pas adopté.
L'amendement n° 335 n'est pas adopté.
L'amendement n° 336 ainsi que les amendements n° 337 et 338 reviennent sur l'équilibre trouvé lors de la loi relative au développement des territoires ruraux, rapportées par M. Jean-Paul Emorine, et de la loi d'orientation agricole de 2006 sur le contrôle des structures ; j'en demande le rejet.
L'amendement n° 336 n'est pas adopté, non plus que les amendements n° 337 et 338.
L'amendement n° 115 n'est pas adopté.
L'amendement n° 113 n'est pas adopté.
L'amendement n° 117 n'est pas adopté.
Cet amendement n° 116 reprend un amendement déposé lors de l'examen du texte sur l'entrepreneur individuel agricole à responsabilité limitée, dont le rapporteur et le ministre avaient demandé le retrait pour des raisons de forme tout en en reconnaissant l'intérêt. J'émets un avis favorable, d'autant que le ministre s'était engagé dans ce sens dans le cadre de la loi de modernisation agricole.
L'amendement n° 116 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° 339 n'est pas adopté.
L'amendement n° 197 autorise la circulation des poids lourds de 44 tonnes. Cette proposition relève du domaine règlementaire, sans compter qu'elle constitue une injonction au Gouvernement. De surcroît, le Parlement recevra sous peu un rapport sur cette question des 44 tonnes, demandé par M. Sido dans le cadre du Grenelle I ; je demande le rejet de cet amendement.
