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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :Nous avons eu un débat à ce sujet lors de l'examen du Grenelle I. La France est l'un des seuls pays à limiter la circulation aux 40 tonnes alors que ses camions sont équipés pour des charges de 44 tonnes.
