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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 197
Gérard César, rapporteur :J'ajoute que le Président de la République s'est engagé à régler cette difficulté. Autrement dit, c'est comme si c'était fait !
L'amendement n° 197 n'est pas adopté.
L'amendement n° 118 exonère de toutes charges sociales l'embauche pour quelques heures de personnes bénéficiant déjà d'une couverture sociale et j'émets un avis défavorable.
L'amendement n° 118 n'est pas adopté.
L'amendement n° 265 n'est pas adopté.
L'amendement n° 404 n'est pas adopté.
L'amendement n° 38 définit l'étendue du droit accordé à l'obtenteur d'une nouvelle variété végétale. Nous disposons des excellents rapports de MM. Pastor et Bizet sur la question. Ne rouvrons pas le débat sur les OGM dans le cadre de cette loi ! Je propose également le rejet de l'amendement n° 77 qui poursuit le même but que le n° 38.
L'amendement n° 38 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 77.
L'amendement n° 78 n'est pas adopté.
L'amendement n° 39 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 79.
Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire des articles additionnels après l'article 11 est retracé dans le tableau suivant :
