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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 462
Gérard César, rapporteur :Par l'amendement n° 462, je veux encourager l'installation sous forme sociétaire, plus adaptée aux jeunes. Le remplacement de nos exploitants est un défi aujourd'hui !
L'amendement n° 462 est adopté et devient un article additionnel.
Mon amendement n° 463 vise à systématiser l'enregistrement des porteurs de projet d'installation.
L'amendement n° 463 est adopté et devient un article additionnel.
Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire des articles additionnels avant l'article 12 est retracé dans le tableau suivant :
