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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 231
Gérard César, rapporteur :Plutôt que de supprimer cet article relatif à l'observatoire de la consommation des terres agricoles, comme le préconisent les auteurs de l'amendement n° 231, améliorons-le, et donc je demande le rejet.
L'amendement n° 231 n'est pas adopté.
L'amendement n° 212 tend à supprimer le plan régional d'agriculture durable, un outil pourtant utile afin de préciser les politiques menées ; j'émets un avis défavorable.
