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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 212
Gérard César, rapporteur :J'y suis prêt. Chaque département a une commission où sont représentés l'État, les collectivités et la profession agricole. Il n'y a pas de raison qu'il n'en soit pas de même pour la commission chargée du plan régional.
L'amendement n° 212 est retiré.
L'amendement n° 135 n'est pas adopté.
L'amendement n° 27 est adopté.
L'amendement n° 176 est retiré.
Les amendements identiques n° 249 et 348 prévoient une articulation du plan régional avec les schémas de massif. Je leur donnerai un avis favorable si, pour éviter des retards, la dernière phrase de ces amendements était remplacée par la phrase suivante : « La commission permanente des comités de massif peut apporter son avis sur les projets de plan régional de l'agriculture durable. »
L'amendement n° 249 rectifié, identique à l'amendement n° 348 rectifié, sont adoptés.
L'amendement n° 177, en prévoyant l'association des organisations agricoles représentatives à l'élaboration du Prad, répond à la préoccupation de Daniel Soulage, mais la désignation des OP m'apparaît trop large, et je préfère la rédaction de l'amendement n° 250 qui associe expressément le réseau des chambres d'agriculture dès lors qu'on ne vise que les chambres régionales.
L'amendement n° 177 est retiré.
L'amendement n° 250 rectifié est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 464 est adopté.
L'amendement n° 341 est adopté.
L'amendement n° 342 n'est pas adopté.
Par l'amendement n° 465, je supprime la caducité automatique du plan régional qui ne se justifie pas dès lors que ce document est le fruit d'une concertation.
L'amendement n° 465 est adopté.
L'amendement n° 172 n'est pas adopté.
L'amendement n° 343 n'est pas adopté.
L'amendement n° 344 n'est pas adopté.
L'amendement n° 345 n'est pas adopté.
Mettre l'accent sur l'évaluation des terres productives dans la mission de l'observatoire est intéressant, mais la productivité de la terre est un critère parmi les autres. Je demande, en conséquence, le retrait de l'amendement n° 346, sinon rejet.
