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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 346
Jean-Paul Emorine, président :D'autant que nos anciens construisaient toujours sur les terres plus productives, c'est-à-dire les sols les plus sains. Votre amendement pourrait entraver le développement des agglomérations...
L'amendement n° 346 n'est pas adopté.
L'amendement n° 347 n'est pas adopté.
L'amendement n° 466 est adopté.
L'amendement n° 467 est adopté.
