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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 352
Rémy Pointereau :Il est difficile de parler de propriété foncière en excluant les propriétaires !
L'amendement n° 352 n'est pas adopté.
L'amendement n° 210 est retiré
L'amendement n° 353 n'est pas adopté.
Les amendements identiques n° s 251 et 349 ne sont pas adoptés.
