Intervention de Odette Herviaux

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Certains documents d'urbanisme font l'objet de dérogations importantes peu après avoir été adoptés...

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