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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 29
Charles Revet, rapporteur :Il s'agissait de distinguer fiscalement produits pétroliers et produits d'origine végétale.
L'amendement n° 29 est retiré.
L'amendement n° 30 est retiré.
L'amendement n° 94 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 95.
