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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 208
Jean-Paul Emorine, président :Les collectivités locales peuvent donner mission à la Safer de préempter dans le cadre d'une convention.
L'amendement n° 208 est retiré.
L'amendement n° 209 n'est pas adopté.
L'amendement n° 51 est retiré.
