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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 139
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 139 prévoit la publication d'un rapport bisannuel au Parlement sur la simplification administrative, ce qui ne contribuera guère à la simplification...
