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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 48
Jean-Paul Emorine, président :Nous avons déjà la taxe ENL, facultative, et la taxation de plus-values foncières. Il me paraît anormal de créer une nouvelle taxe ! Le financement de l'installation des jeunes agriculteurs devra faire l'objet d'une discussion.
L'amendement n° 48, identique à l'amendement n° 214, est adopté.
L'article 13 est supprimé.
Les amendements n° 354, 391, 97 et 355 deviennent sans objet.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 13 est retracé dans le tableau suivant :
