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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 474
Jean-Paul Emorine, président :En retirant de petites parcelles, on peut déstructurer les exploitations agricoles de certaines régions ! Dans ce cas, l'intérêt général doit prévaloir.
L'amendement n° 474 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° 13 n'est pas adopté, non plus que les amendements n° 12, 11 et 253.
