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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 228
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 228 propose de réformer les modalités d'attribution des biens de section, mais le débat n'est pas encore mûr. Je demande le retrait, sinon rejet.
