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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 228
Jean-Paul Emorine, président :Des biens, en effet, peuvent appartenir à un hameau intégré dans une commune plus large.
L'amendement n° 228 n'est pas adopté.
