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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 216
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 216 tend à favoriser la mutualisation des installations de méthanisation entre exploitations agricoles, ce qui paraît judicieux : la méthanisation est une technique très efficace qui permet de valoriser les effluents d'élevage, mais elle coûte cher. La nature du groupement devrait être précisée, mais nous pourrons y revenir en séance publique. En revanche, la deuxième partie de l'amendement, qui prévoit la publication d'un décret comprenant des mesures incitatives, est déclaratoire. J'émets un avis favorable, sous réserve de la suppression du II.
