Intervention de Gérard César

L'amendement n° 66, presque identique à l'amendement n° 232, oblige le preneur à recueillir l'accord du bailleur pour la réalisation d'une installation de méthanisation. Le Gouvernement y est hostile, mais j'y suis pour ma part favorable.

Les amendements identiques n° 232 et 66 rectifié sont adoptés.

L'article 14 étend la possibilité de conclure des baux environnementaux aux terres situées dans les trames bleues ou vertes, instaurées par le Grenelle de l'environnement, et dans les parcs naturels régionaux (PNR). L'amendement n° 173 propose de revenir sur cette disposition. Mais le bail environnemental reste optionnel ; il se traduit pour le preneur par un loyer plus faible, en contrepartie d'engagements sur la gestion des parcelles. Les chartes des PNR et des trames bleues et vertes imposent des contraintes, qu'il peut être intéressant d'intégrer dans un bail environnemental. Je demande le retrait, sinon rejet.

L'amendement n° 173 est retiré.

Les auteurs des amendements identiques n° 49, 217 et 403 estiment que les organismes de défense et de gestion (ODG) sont suffisamment outillés pour se passer de l'avis de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao). Mais pourquoi les priver de cette faculté ? Je suggère le retrait, sinon rejet.

Les amendements n° 49 et 217 sont retirés.

L'amendement n° 403, identique aux précédents, n'est pas adopté.

Le projet de loi autorise les ODG à établir des chartes de bonnes pratiques environnementales non contraignantes. Les auteurs des amendements identiques n° s 50 et 215 proposent d'aller plus loin : les cahiers des charges des AOC, les indications géographiques protégées (IGP) et autres signes de qualité pourraient comporter des prescriptions environnementales. Hélas, le droit européen ne permet pas pour l'instant d'inclure dans les cahiers des charges des éléments non strictement nécessaires pour garantir la qualité des produits. Des discussions sont en cours. Je demande le retrait, sinon rejet.