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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 476
Gérard César, rapporteur :La France a signé le traité sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et mon amendement n° 476 tend à transcrire cet engagement dans la loi.
L'amendement n° 476 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 475.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 14 est retracé dans le tableau suivant :
