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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 99
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 99 tend à supprimer cet article, qui devrait pourtant favoriser une exploitation plus durable de la forêt. J'émets un avis défavorable.
L'amendement n° 99 n'est pas adopté.
L'amendement n° 358 n'est pas adopté.
Mon amendement n° 478 permet aux collectivités et à leurs groupements de passer des contrats avec l'Etat pour mettre en oeuvre la politique forestière nationale.
L'amendement n° 478 est adopté.
Les plans pluriannuels régionaux de développement forestier doivent être opérationnels et non méthodologiques, prévoir des actions d'animation du secteur et tenir compte des marchés existants ou à développer. C'est l'objet de mon amendement n° 479.
L'amendement n° 479 est adopté.
L'amendement n° 15 est satisfait par celui qui vient d'être adopté.
L'amendement n° 15 n'est pas adopté.
L'amendement n° 241 est satisfait dans les faits : si on exploite le bois, c'est pour le valoriser, bien que la tempête Klaus ait mis une telle quantité de bois sur le marché que cet objectif est devenu inaccessible.
