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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 236
Rémy Pointereau :C'est l'ancien président de chambre qui parle !
L'amendement n° 236 est retiré, ainsi que l'amendement identique n° 60.
L'amendement identique n° 393 n'est pas adopté.
L'amendement n° 360 est retiré.
L'amendement n° 361 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 480 est adopté.
