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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 362
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 362 enjoint au préfet de prendre en compte les politiques menées par les collectivités territoriales lors de l'élaboration du plan. Mais les communes forestières participent au comité de préparation, et nous avons prévu une concertation avec toutes les collectivités. Je demande le retrait.
L'amendement n° 362 est retiré.
L'amendement n° 61 prévoit que les chambres départementales d'agriculture participent à la mise en oeuvre du plan : cela ne me paraît pas nécessaire.
