Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 61
Gérard César, rapporteur :J'ai moi-même rencontré, en compagnie d'un ancien président du Sénat, le président de la chambre d'agriculture des Vosges, qui mène une politique forestière très ambitieuse. Il faut laisser ces départements hautement spécialisés participer à la mise en oeuvre du plan. Je comprends mieux à présent l'objet de l'amendement, et je vous propose de l'adopter.
L'amendement n° 61, ainsi que les amendements n° s 237 et 394, identiques, sont adoptés.
L'amendement n° 363 revient sur la caducité automatique du plan : il est satisfait par celui que je vous ai présenté tout à l'heure.
