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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 41
Jean-Paul Emorine, président :Le souhait des auteurs de l'amendement est légitime, mais il me semble difficile à transcrire en droit.
L'amendement n° 41 est retiré.
Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel après l'article 15 est retracé dans le tableau suivant :
