Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 3ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 488
Gérard César, rapporteur :Mon amendement n° 488 mentionne explicitement les experts forestiers parmi les professionnels avec lesquels la passation d'un contrat de gestion ouvre droit à une aide fiscale.
L'amendement n° 488 est adopté.
L'amendement n° 366 n'est pas adopté.
L'amendement n° 367 n'est pas adopté.
Avec l'amendement n° 489, nous étendons aux associations syndicales autorisées de défense contre les incendies, les ASA, le plafond de déduction des cotisations versées. Ces associations jouent un rôle important dans la prévention des incendies en incitant les propriétaires à des travaux.
L'amendement n° 489 est adopté.
Nous appliquons le taux de TVA réduit aux travaux de prévention réalisés par les ASA.
L'amendement n° 490 est adopté.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 16 est retracé dans le tableau suivant :
